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REPUBLIQUE FRANCAISE


Commission permanente du 10 juillet 2023

- La Commission permanente a accepté l'examen en urgence du projet de délibération n° CP-2023-2576.
- Le procès-verbal de la Commission permanente du 24 avril 2023 a été approuvé.
- Les délibérations n° CP-2023-2432 à CP-2023-2508, CP-2023-2510 à CP-2023-2554 et CP-2023-2556 à CP-2023-2576 ont été reçues au contrôle de légalité le mardi 11 juillet 2023.
- Les délibérations n° CP-2023-2509 et CP-2023-2555 ont été retirées.


DELIBERATIONS

   Date de publication
N° CP-2023-2432Compte-rendu des déplacements autorisés - Période du 1er avril au 31 mai 2023 - Délibération - (sans annexe) 11/07/2023
N° CP-2023-2576Soutien à la pérennisation des acteurs de l'économie de proximité par la création d'un fonds métropolitain - Individualisation totale d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 11/07/2023

Déplacements et voirie

   Date de publication
N° CP-2023-2433Appel à projets Horizon Europe - Concevoir une mobilité urbaine abordable et durable - Projet REALLOCATE - Conventions de partenariat et de subvention entre l'Union européenne (UE) et la Métropole de Lyon - Délibération - (sans annexe) 11/07/2023
N° CP-2023-2434Quincieux, Saint-Germain-au-Mont-d'Or, Genay, Neuville-sur-Saône, Couzon-au-Mont-d'Or, Saint-Romain-au-Mont-d'Or, Collonges-au-Mont-d'Or, Lyon 9ème, Curis-au-Mont-d'Or, Albigny-sur-Saône - Aménagement de la Voie lyonnaise n° 3 nord - Approbation du bilan de la concertation - Délibération - (sans annexe) 11/07/2023
N° CP-2023-2435Dispositif d'incitation financière à l'acquisition de vélos - Approbation des conventions d'attribution d'aides - Délibération - (sans annexe) 11/07/2023
N° CP-2023-2436Jonage, Meyzieu - Développement du covoiturage - Attribution d'une subvention à l'Association des industriels de la région de Meyzieu (AIRM) pour la pratique du covoiturage - Délibération - (sans annexe) 11/07/2023
N° CP-2023-2437Lyon, Saint-Fons, Vénissieux - Tramway T10 - Approbation de la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage (CTMO) avec SYTRAL Mobilités, concernant la réalisation des travaux du tramway - Individualisations complémentaires d'autorisations de programme - Délibération - Annexe 11/07/2023
N° CP-2023-2438Zone à faibles émissions mobilité (ZFEm) de la Métropole de Lyon - Subventions d'équipement aux micros, petites et moyennes entreprises (PME) dans le cadre du dispositif d'aide à l'achat de véhicules propres de transports de marchandises - Attribution des aides et approbation des conventions - Délibération - (sans annexe) 11/07/2023
N° CP-2023-2439Lyon 2ème - Trémies de Perrache (axe M6/M7) - Travaux de désamiantage et de réparation de la trémie n° 1 - Approbation d'une convention de transfert de maîtrise d'ouvrage (CTMO) avec la Ville de Lyon - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 11/07/2023
N° CP-2023-2440Champagne-au-Mont-d'Or, Dardilly, Ecully, La Mulatière, Limonest, Lyon, Oullins, Pierre-Bénite - Axes M6/M7 - Voies réservées - Phase pilote relative à la mise en place de dispositifs de contrôle aux fins de constatation des infractions résultant de la violation des règles de circulation relatives à l'usage des voies réservées mises en place sur les axes M6 et M7 - Convention quadripartite entre l'État, la Métropole de Lyon, la Ville de Lyon et le groupement SPIE/Pryntec - Délibération - (sans annexe) 11/07/2023
N° CP-2023-2441Lyon 8ème - Aménagement de l'avenue des Frères Lumière - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 11/07/2023
N° CP-2023-2442Feyzin - Passerelle des Géraniums - Travaux de construction d'une passerelle dédiée aux modes actifs reliant la rue des Géraniums et la rue d'Alsace en franchissement du vallon de la Raze - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 11/07/2023
N° CP-2023-2443Lyon 6ème - Entretien d'un espace privé ouvert à la circulation publique situé au 233 cours Lafayette - Approbation d'une convention entre la Métropole de Lyon et la société civile immobilière (SCI) Vendôme Europe - Délibération - (sans annexe) 11/07/2023
N° CP-2023-2444Lyon 3ème, Lyon 7ème - Réaménagement de la rue Garibaldi - Tronçon des rues d'Arménie et du Pensionnat jusqu'à la Grande rue de la Guillotière - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 11/07/2023
N° CP-2023-2445Neuville-sur-Saône - Quais de Neuville - Approbation du bilan de la concertation et du programme de l'opération - Individualisation complémentaire de l'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 11/07/2023
N° CP-2023-2446Cailloux-sur-Fontaines, Champagne-au-Mont-d'Or, Couzon-au-Mont-d'Or, Craponne, Dardilly, Décines-Charpieu, Genay, Irigny, La Tour-de-Salvagny, Limonest, Lissieu, Marcy-l'Etoile, Mions, Neuville-sur-Saône, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, Saint-Didier-au-Mont-d'Or, Saint-Priest, Sathonay-Village, Tassin-la-Demi-Lune - Petits travaux de voirie - Fonds d'initiative communale (FIC) - Versement de fonds de concours par les villes - Approbation des conventions - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 11/07/2023
N° CP-2023-2447Cailloux-sur-Fontaines, Genay, La Tour-de-Salvagny, Limonest, Lissieu, Marcy-l'Etoile, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, Saint-Didier-au-Mont-d'Or, Sathonay-Village, Tassin-la-Demi-Lune - Petits travaux de voirie - Actions de proximité territoriales (PROX) - Versement de fonds de concours par les villes - Approbation des conventions - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 11/07/2023

Développement économique, numérique, insertion et emploi

   Date de publication
N° CP-2023-2448Attribution d'une subvention de fonctionnement à la Fondation innovation et transitions (FIT) pour l'organisation des Entretiens Jacques Cartier (EJC) - Edition 2023 - Délibération - (sans annexe) 11/07/2023
N° CP-2023-2449Conventions de partenariat pour la période 2023-2025 - Attribution de subventions de fonctionnement aux associations Nouvel institut franco-chinois, Africa 50 et Maison des Européens de Lyon (MDEL) pour leurs programmes d'actions 2023 - Délibération - (sans annexe) 11/07/2023
N° CP-2023-2450Association Samusocial International - Attribution d'une subvention de fonctionnement pour son programme d'urgence médicale auprès des personnes déplacées internes à Ouagadougou (Burkina Faso) - Délibération - (sans annexe) 11/07/2023
N° CP-2023-2451Coopération décentralisée - Programme Eaurizon 2025 - Année 3 - Attribution d'une subvention à la Région Haute-Matsiatra à Madagascar - Attribution d'une subvention à l'École nationale des travaux publics de l'État (ENTPE) - Convention avec la Région Haute-Matsiatra - Délibération - (sans annexe) 11/07/2023
N° CP-2023-2452Attribution de subventions de fonctionnement et en nature à l'Organisation mondiale de la santé (OMS) pour le développement du Bureau de Lyon - Année 2023 - Délibération - (sans annexe) 11/07/2023
N° CP-2023-2453Lyon - Fonds d'aide au prototypage des étudiants-entrepreneurs et soutien à l'entrepreneuriat-étudiant - Attribution de subventions d'équipement au titre de l'année 2023 - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Attribution d'une subvention de fonctionnement pour le programme 2023 Campus Création à la Communauté d'universités et établissements (COMUE) Université de Lyon (UDL) - Délibération - (sans annexe) 11/07/2023
N° CP-2023-2454Lyon, Villeurbanne - Vie étudiante - Approbation d'une convention de partenariat entre la Métropole de Lyon et la Ville de Villeurbanne pour l'organisation de la 19ème Nuit des étudiants du monde (NEM) 2023 - Délibération - (sans annexe) 11/07/2023
N° CP-2023-2455Lyon 7ème - Attribution d'une subvention de fonctionnement à la Communauté d'universités et d'établissements (COMUE) Université de Lyon (UDL) pour son programme d'actions 2023 - Délibération - (sans annexe) 11/07/2023
N° CP-2023-2456Attribution d'une subvention à l'association la Ruche industrielle pour son programme d'actions 2023 - Délibération - (sans annexe) 11/07/2023
N° CP-2023-2457Fondation pour la médiation industrielle ILYSE (industrie Lyon Saint-Etienne) - Versement de la contribution financière de la Métropole de Lyon pour l'année 2023 - Délibération - (sans annexe) 11/07/2023
N° CP-2023-2458Accompagnement de la transition de la filière textile - Attribution de subventions à différentes structures pour leur programme d'actions 2023 - Délibération - (sans annexe) 11/07/2023
N° CP-2023-2459Guichet numérique métropolitain Toodego - Avenant de prolongation de la convention partenariale de mise en oeuvre - Délibération - (sans annexe) 11/07/2023
N° CP-2023-2460Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association WorldSkills France pour l'organisation des finales nationales des WorldSkills du 14 au 16 septembre 2023 - Délibération - (sans annexe) 11/07/2023

Développement solidaire et action sociale

   Date de publication
N° CP-2023-2461Schéma départemental des services aux familles (SDSF) 2021-2025 pour le département du Rhône et la Métropole de Lyon - Avenant n° 1 - Délibération - (sans annexe) 11/07/2023
N° CP-2023-2462Villeurbanne - Convention de mise à disposition d'un professionnel de protection maternelle et infantile (PMI) au sein du lieu d'accueil enfant parent (LAEP) La clef de Saint Jean - Délibération - (sans annexe) 11/07/2023
N° CP-2023-2463Projet de relocalisation du service Mission d'évaluation et d'orientation des mineurs isolés étrangers (MEOMIE) - Individualisation complémentaire d'autorisation du programme - Délibération - (sans annexe) 11/07/2023
N° CP-2023-2464Décines-Charpieu - Projet de relocalisation du centre de mise à l'abri et d'évaluation (CMAE) - Individualisation complémentaire d'autorisation du programme global - Délibération - (sans annexe) 11/07/2023
N° CP-2023-2465Vernaison - Métropole de l'hospitalité - Attribution d'une subvention de fonctionnement et d'une subvention d'équipement à l'association Habitat et humanisme Rhône pour son action de mise à l'abri de femmes isolées avec enfant de moins de 3 ans - Délibération - (sans annexe) 11/07/2023
N° CP-2023-2466Métropole de l'hospitalité - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Le Mas pour son action d'hébergement de jeunes évalués majeurs en recours de minorité - Dispositif la Station - Délibération - (sans annexe) 11/07/2023
N° CP-2023-2467Nouvelle convention d'adhésion au dispositif tiers-payant des cotisations sociales dans le cadre du paiement de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et de la prestation compensatoire du handicap (PCH) en chèques emploi service universel (CESU) - Délibération - (sans annexe) 11/07/2023
N° CP-2023-2468Accueil des gens du voyage - Participation 2022-2025 de la Métropole de Lyon aux coûts de gestion des aires de grand passage - Convention 2023 avec l'État pour l'aide à la gestion des aires d'accueil des gens du voyage - Délibération - (sans annexe) 11/07/2023
N° CP-2023-2469Attribution d'une subvention au Centre régional de coordination des dépistages des cancers (CRCDC) Auvergne-Rhône-Alpes (AuRA) - Année 2023 - Délibération - (sans annexe) 11/07/2023
N° CP-2023-2470Soutien de la Métropole de Lyon au partenariat local en santé - Signature des contrats locaux de santé (CLS) sans engagement financier - Délibération - (sans annexe) 11/07/2023
N° CP-2023-2471Appel à projets de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) portant sur la lutte contre les addictions aux substances psychoactives - Convention de mise à disposition d'un professionnel des Hospices civils de Lyon (HCL) - Délibération - (sans annexe) 11/07/2023
N° CP-2023-2472Promotion de la diversité et lutte contre les discriminations - Attribution de subventions de fonctionnement aux associations - Année 2023 - Délibération - Annexe 11/07/2023

Éducation, culture, patrimoine et sport

   Date de publication
N° CP-2023-2473Villeurbanne, Ecully, Lyon 9ème - Collèges publics - Désignation des personnalités qualifiées au sein des conseils d'administration des collèges - Délibération - (sans annexe) 11/07/2023
N° CP-2023-2474Collèges privés sous contrat d'association avec l'État - Attribution de subventions d'investissement - Année 2023 - Délibération - Annexe 11/07/2023
N° CP-2023-2475Tassin-la-Demi-Lune - Restructuration du collège Jean-Jacques Rousseau - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 11/07/2023
N° CP-2023-2476Lyon 7ème, Vaulx-en-Velin, Francheville - Lugdunum - Musée et théâtres romains - Conventions de partenariat culturel dans les champs de l'inclusion sociale et de l'éducation - Délibération - (sans annexe) 11/07/2023
N° CP-2023-2477Soutien à la diffusion du spectacle vivant dans les territoires - Attribution de subventions de fonctionnement pour l'année 2023 dans les Conférences territoriales des Maires (CTM) Lônes et Coteaux du Rhône, Ouest Nord, Plateau Nord, Les Portes du Sud, Rhône-Amont, Val d'Yzeron et Val de Saône - Délibération - Annexe 11/07/2023
N° CP-2023-2478Schéma métropolitain des enseignements artistiques 2023-2027 - Attribution de subventions de fonctionnement aux établissements pour l'année 2023 - Délibération - Annexe 11/07/2023
N° CP-2023-2479Attribution de subventions dans le cadre de l'appel à projets - Participation à l'animation de la Cité internationale de la gastronomie de Lyon - Année 2023 - Délibération - (sans annexe) 11/07/2023
N° CP-2023-2480Évènements culturels métropolitains - Attribution de subvention à l'association TROI3 pour l'organisation du festival Peinture fraîche en 2023 - Délibération - (sans annexe) 11/07/2023
N° CP-2023-2481Attribution de subventions de fonctionnement à l'Institut Lumière et au festival Lumière pour l'année 2023 et d'une subvention d'équipement pour la rénovation des salles de cinéma de la Villa Lumière - Délibération - (sans annexe) 11/07/2023
N° CP-2023-2482Sport - Coupe du monde de rugby 2023 - Avenant n° 2 à la convention-cadre entre la Métropole de Lyon et le groupement d'intérêt public (GIP) France 2023, relatif au pavoisement - Délibération - (sans annexe) 11/07/2023
N° CP-2023-2483Sport - Attribution de subventions de fonctionnement dans le cadre de l'appel à projets Sport-Santé - Handicap - Délibération - Annexe - Annexe 11/07/2023
N° CP-2023-2484Sport - Attribution de subventions dans le cadre de l'appel à projets "Sport inclusif et solidaire" - Délibération - Annexe 11/07/2023
N° CP-2023-2485Sport - Attribution de subventions de fonctionnement aux associations sportives dans le cadre du dispositif Métropole vacances sportives été - Année 2023 - Délibération - Annexe 11/07/2023

Finances, institutions, ressources et organisation territoriale

   Date de publication
N° CP-2023-2486Acquisition d'équipements de protection individuelle (EPI) par la Métropole de Lyon pendant la durée de la crise sanitaire - Dispositif REACT-EU - Demande de subvention au fonds social européen (FSE) - Convention avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes (AuRA) - Délibération - (sans annexe) 11/07/2023
N° CP-2023-2487Bron, Rillieux-la-Pape - Parc-cimetière - Attribution de concessions funéraires dans les cimetières métropolitains sur la période de mars 2023 - Délibération - (sans annexe) 11/07/2023
N° CP-2023-2488Exercice 2023 - 1er semestre - Budget principal et budgets annexes - Admission en non-valeur des créances irrécouvrables et remises gracieuses liées à l'utilisation de cartes achat - Délibération - Annexe 11/07/2023
N° CP-2023-2489Mise à disposition du service protocole de la Ville de Lyon au profit de la Métropole de Lyon - Renouvellement du dispositif - Délibération - (sans annexe) 11/07/2023
N° CP-2023-2490Villeurbanne - Déconstruction d'un bâtiment au 3 chemin de la Feyssine - Individualisation totale d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 11/07/2023
N° CP-2023-2491Vaulx-en-Velin, Villeurbanne - Accord de principe pour l'octroi de garanties d'emprunts aux prêts obligataires mobilisés par l'office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat - Délibération - Annexe 11/07/2023
N° CP-2023-2492Champagne-au-Mont-d'Or - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 14 logements situés 10 rue Lanessan - Délibération - (sans annexe) 11/07/2023
N° CP-2023-2493Collonges-au-Mont-d'Or - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Vilogia auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 6 logements sis ruette aux Loups - Délibération - (sans annexe) 11/07/2023
N° CP-2023-2494Dardilly - Garanties d'emprunts accordées à la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) Foncière solidaire du Grand Lyon auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition et portage du foncier avec mise en place d'un bail réel solidaire (BRS) pour la construction de 30 logements sis ZAC Esplanade de la Poste - Complément à la délibération de la Commission permanente n° 2022-1240 du 11 avril 2022 - Délibération - (sans annexe) 11/07/2023
N° CP-2023-2495Décines-Charpieu - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Erilia auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 7 logements sis 17B avenue Franklin Roosevelt - Modification de la délibération de la Commission permanente n° CP-2022-1566 du 11 juillet 2022 - Délibération - (sans annexe) 11/07/2023
N° CP-2023-2496Ecully - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Vilogia auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 35 logements sis 24 chemin de la Charrière blanche - Délibération - (sans annexe) 11/07/2023
N° CP-2023-2497Francheville - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Immobilière Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 6 logements sis 32 à 34 avenue du Chater - Délibération - (sans annexe) 11/07/2023
N° CP-2023-2498La Tour-de-Salvagny - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 7 logements sis 30-32 rue de Paris - Délibération - (sans annexe) 11/07/2023
N° CP-2023-2499Lyon 3ème - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration d'un logement sis 97/99 cours Docteur Long - Délibération - (sans annexe) 11/07/2023
N° CP-2023-2500Lyon 3ème - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration d'un logement sis 45-47 rue Paul Bert et 237 rue Vendôme - Délibération - (sans annexe) 11/07/2023
N° CP-2023-2501Lyon 3ème - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Construction de 15 logements sis 45-47 rue Paul Bert et 237 rue Vendôme - Délibération - (sans annexe) 11/07/2023
N° CP-2023-2502Lyon 6ème - Garanties d'emprunts accordées au Foyer Notre-Dame des sans-abri (FNDSA) auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Construction d'une résidence de 56 logements située 56 à 58 rue d'Inkermann - Modification de la délibération de la Commission permanente n° CP-2022-1919 du 21 novembre 2022 - Délibération - (sans annexe) 11/07/2023
N° CP-2023-2503Lyon 6ème - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration de 11 logements sis 4 boulevard des Brotteaux - Délibération - (sans annexe) 11/07/2023
N° CP-2023-2504Lyon 7ème - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Vilogia auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 42 logements sis 185 rue de Gerland - Délibération - (sans annexe) 11/07/2023
N° CP-2023-2505Lyon 9ème - Garanties d'emprunts accordées à la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) Foncière solidaire du Grand Lyon auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition et portage du foncier avec mise en place d'un bail réel solidaire (BRS) pour la construction de 5 logements sis 13 à 15 rue du Béal - Complément à la délibération de la Commission permanente n° CP-2022-1268 du 11 avril 2022 - Délibération - (sans annexe) 11/07/2023
N° CP-2023-2506Meyzieu - Garanties d'emprunts accordées à société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Vilogia auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 7 logements sis 1 rue du 8 Mai 1945 - Délibération - (sans annexe) 11/07/2023
N° CP-2023-2507Neuville-sur-Saône - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) CDC habitat social auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 11 logements sis 10 à 12 rue Rey Loras - Délibération - (sans annexe) 11/07/2023
N° CP-2023-2508Pierre-Bénite - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 19 logements sis 83 boulevard de l'Europe - Délibération - (sans annexe) 11/07/2023
N° CP-2023-2509Rillieux-la-Pape - Garanties d'emprunts accordées à la société par actions simplifiées (SAS) Ostérode Rillieux aménagement auprès de la Caisse d'épargne Rhône-Alpes - Aménagement du quartier Ostérode - Dossier retiré 11/07/2023
N° CP-2023-2510Sainte-Foy-lès-Lyon - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 8 logements situés 12 chemin du Plan du Loup - Délibération - (sans annexe) 11/07/2023
N° CP-2023-2511Sainte-Foy-lès-Lyon - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Sollar auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 33 logements sis chemin de Chantegrillet et boulevard de l'Europe - Délibération - (sans annexe) 11/07/2023
N° CP-2023-2512Sainte-Foy-lès-Lyon - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Alliade habitat auprès du Crédit agricole centre-est - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 5 logements sis 12 chemin du Plan du Loup - Délibération - (sans annexe) 11/07/2023
N° CP-2023-2513Sainte-Foy-lès-Lyon - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Immobilière Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 9 logements sis 121 rue du Commandant Charcot - Délibération - (sans annexe) 11/07/2023
N° CP-2023-2514Saint-Germain-au-Mont-d'Or - Garanties d'emprunts accordées à la Société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) ICF Sud-Est Méditerranée auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Construction de 31 logements sis rue Gabriel Cordier - Délibération - (sans annexe) 11/07/2023
N° CP-2023-2515Vénissieux - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Réhabilitation de 60 logements sis 1 à 25 et 27 à 51 rue du Président Édouard Herriot - Délibération - (sans annexe) 11/07/2023
N° CP-2023-2516Vénissieux - Garantie d'emprunt accordée à la Société d'économie mixte (SEM) locale Patrimoniale du Grand Lyon auprès de la Caisse d'épargne Rhône-Alpes (CERA) - Acquisition d'un immeuble sis 66 rue Jean Jaurès - Délibération - (sans annexe) 11/07/2023
N° CP-2023-2517Vénissieux - Garantie d'emprunt accordée à la Société d'économie mixte (SEM) Patrimoniale du Grand Lyon auprès de la Caisse d'épargne Rhône-Alpes (CERA) - Acquisition d'un immeuble sis 6 place Sublet - Délibération - (sans annexe) 11/07/2023
N° CP-2023-2518Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 4 logements situés 3-5 rue du 24 Février 1848 - Délibération - (sans annexe) 11/07/2023
N° CP-2023-2519Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 28 logements sis 101-109 rue Léon Blum - Délibération - (sans annexe) 11/07/2023
N° CP-2023-2520Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 19 logements situés 84 cours Émile Zola et 3 rue Magenta - Délibération - (sans annexe) 11/07/2023
N° CP-2023-2521Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Alliade habitat auprès du Crédit agricole centre-est - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 17 logements sis 8 bis rue Emile Decorps - Délibération - (sans annexe) 11/07/2023
N° CP-2023-2522Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Alliade habitat auprès du Crédit agricole centre-est - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 28 logements sis 101-109 rue Léon Blum - Délibération - (sans annexe) 11/07/2023
N° CP-2023-2523Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) Entreprendre pour humaniser la dépendance auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Construction de 21 logements sis 14 rue des Deux Frères - Délibération - (sans annexe) 11/07/2023
N° CP-2023-2524Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Vilogia auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 12 logements sis 94 rue Alexis Perroncel - Délibération - (sans annexe) 11/07/2023
N° CP-2023-2525Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) Foncière solidaire du Grand Lyon auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition et portage du foncier avec mise en place d'un bail réel solidaire (BRS) pour la construction de 8 logements sis 21 à 23 rue Jules Guesde - Complément à la délibération de la Commission permanente n° CP-2022-1276 du 11 avril 2022 - Délibération - (sans annexe) 11/07/2023

Proximité, environnement et agriculture

   Date de publication
N° CP-2023-2526Conseil d'administration d'Eau du Grand Lyon - la Régie - Désignation des représentants des salariés - Délibération - (sans annexe) 11/07/2023
N° CP-2023-2527Eau potable - Transfert des conventions attributives de subvention 2021 et 2022 pour la mise en oeuvre du schéma d'aménagement des eaux (SAGE) de l'est lyonnais - Approbation d'un avenant entre la Métropole de Lyon, Eau du Grand Lyon - la Régie et le Département du Rhône - Délibération - (sans annexe) 11/07/2023
N° CP-2023-2528Fourniture de produits destinés aux usines de la Métropole de Lyon - Lot n° 1 - Approbation d'un protocole d'accord transactionnel avec l'entreprise UNIVAR Solutions - Délibération - (sans annexe) 11/07/2023
N° CP-2023-2529Dardilly - Entretien du bassin de rétention du Moulin Carron - Engagement d'une procédure d'autorisation de défrichement et dépôt du dossier en Préfecture - Délibération - (sans annexe) 11/07/2023
N° CP-2023-2530Décines-Charpieu - Projet de restructuration du réseau d'assainissement de la station de la Berthaudière - Engagement de la procédure d'institution d'une servitude d'utilité publique pour le passage de canalisation d'assainissement - Délibération - (sans annexe) 11/07/2023
N° CP-2023-2531Décines-Charpieu - Indemnisation de travaux en partie privative suite à des travaux publics d'extension du réseau d'assainissement collectif rue Georges Bizet - Approbation d'un protocole d'accord transactionnel - Délibération - (sans annexe) 11/07/2023
N° CP-2023-2532Francheville - Cycle de l'eau - Travaux de remplacement d'un collecteur d'assainissement dans le cadre de la suppression du seuil de Taffignon - Avenant n° 1 à la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage avec le Syndicat mixte d'aménagement de gestion de l'Yzeron, du Ratier et du Charbonnières (SAGYRC) - Délibération - (sans annexe) 11/07/2023
N° CP-2023-2533Lyon 2ème - Réhabilitation du collecteur rue Paul Montrochet - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 11/07/2023
N° CP-2023-2534Espaces naturels sensibles (ENS) - Convention de partenariat entre la Métropole de Lyon et l'Institut des métiers de l'environnement et de la transition écologique (IET) de Lyon - Délibération - (sans annexe) 11/07/2023
N° CP-2023-2535Politique agricole - Transhumance du Grand Lyon - Edition 2023 - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association la Bergerie urbaine - Délibération - (sans annexe) 11/07/2023
N° CP-2023-2536Agro-écologie - Projet agro-environnemental et climatique (PAEC) de l'agglomération lyonnaise 2023-2029 - Protocole d'échanges d'informations et de données entre la Métropole de Lyon, la régie publique de l'eau et les partenaires du PAEC - Délibération - (sans annexe) 11/07/2023
N° CP-2023-2537Ecully, Genay, Lyon 3ème, Lyon 8ème - Plan nature - Soutien à la végétalisation des espaces résidentiels collectifs - Attribution de subventions à 3 copropriétés ou résidences - Conventions à signer entre la Métropole de Lyon et les bénéficiaires - Modification de la délibération de la Commission permanente n° CP-2023-2229 du 24 avril 2023 - Délibération - (sans annexe) 11/07/2023
N° CP-2023-2538Sathonay-Camp - Réalisation des travaux de la phase 2 du projet d'aménagement de l'arboretum de Sathonay-Camp - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 11/07/2023
N° CP-2023-2539Bron, Vénissieux - Parc métropolitain de Parilly - Changement de dénomination de l'allée Charretière en allée Rachel Carson - Délibération - (sans annexe) 11/07/2023
N° CP-2023-2540Déchets - Financement de la collecte et prise en charge des déchets issus des textiles d'habillement, des linges de maison et des chaussures (TLC) - Convention avec l'éco-organisme Eco-TLC-Refashion, pour la période 2023-2028 - Délibération - (sans annexe) 11/07/2023
N° CP-2023-2541Fourniture de points d'apport volontaire dédiés à la collecte des déchets alimentaires sur le territoire de la Métropole de Lyon - Lot n° 1 - Approbation d'un protocole d'accord transactionnel avec l'entreprise Suez RV Normandie - Délibération - (sans annexe) 11/07/2023
N° CP-2023-2542Chassieu - Promenade du Biézin - Entretien des aires de jeux - Protocole d'accord transactionnel et convention avec la Ville - Délibération - (sans annexe) 11/07/2023

Urbanisme, habitat, logement et politique de la ville

   Date de publication
N° CP-2023-2543Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) - Projet de modification - Avis de la Métropole de Lyon - Délibération - (sans annexe) 11/07/2023
N° CP-2023-2544Bron, Caluire-et-Cuire, Décines-Charpieu, Ecully, Feyzin, Fontaines-sur-Saône, Givors, Grigny, Irigny, La Mulatière, Lyon, Meyzieu, Neuville-sur-Saône, Oullins, Pierre-Bénite, Rillieux-la-Pape, Saint-Fons, Saint-Genis-Laval, Saint-Priest, Vaulx-en-Velin, Vernaison, Vénissieux, Villeurbanne - Contrat de ville métropolitain 2015-2022 - Attribution de subventions à des associations d'agglomération (Unis-Cité, Moderniser sans exclure -MSE-) oeuvrant dans les quartiers en politique de la ville (QPV) - Année 2023 - Délibération - (sans annexe) 11/07/2023
N° CP-2023-2545Vénissieux - Contrat de ville métropolitain - Recherche sur la résilience sociale des jeunes adultes à Vénissieux et Montfermeil/Clichy-sous-Bois - Attribution d'une subvention de fonctionnement - Délibération - (sans annexe) 11/07/2023
N° CP-2023-2546Production de l'offre d'habitat - Protocole de l'habitat spécifique et accompagné 2023-2027 - Délibération - (sans annexe) 11/07/2023
N° CP-2023-2547Convention de partenariat avec CDC Habitat pour la période 2023-2026 - Délibération - (sans annexe) 11/07/2023
N° CP-2023-2548Feyzin, Vénissieux, Oullins, Solaize, Saint-Fons, Irigny, Pierre-Bénite - Volet habitat des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) sur le territoire de la Métropole de Lyon - Avenant n° 1 à la convention cadre d'accompagnement à la mise en œuvre du PPRT de la Vallée de la Chimie dans le cadre de l'opération programmée de l'habitat (OPAH) réduction de la vulnérabilité aux risques technologiques et amélioration de l'habitat privé dans la Vallée de la Chimie - Délibération - (sans annexe) 11/07/2023
N° CP-2023-2549Grigny - Instauration du régime d'autorisation préalable de mise en location à Grigny, sur les périmètres du centre-ville et du quartier des Arboras - Délibération - Annexe 11/07/2023
N° CP-2023-2550Lyon - Règlement fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d'usage de locaux d'habitation de la Ville de Lyon - Modification de la délibération de la Commission permanente n° CP-2022-1301 du 11 avril 2022 - Délibération - (sans annexe) 11/07/2023
N° CP-2023-2551Saint-Fons - Programme opérationnel de prévention et d'accompagnement des copropriétés (POPAC) pour la copropriété Les Clochettes - Avenant de prorogation pour une année supplémentaire - Délibération - (sans annexe) 11/07/2023
N° CP-2023-2552Bron - Habitat - Autorisation donnée à la Fondation Armée du salut pour son propre compte de déposer toutes autorisations administratives sur le bien métropolitain, cadastré OB 566, situé avenue Louis Mouillard - Délibération - (sans annexe) 11/07/2023
N° CP-2023-2553Association Archipel - Attribution d'une subvention de fonctionnement pour son programme d'actions 2023 - Délibération - (sans annexe) 11/07/2023
N° CP-2023-2554Lyon 2ème - Projet Ouvrons Perrache - Avenant n° 1 à la convention de financement partenariale Ouvrons Perrache phase 2, en vue de la réalisation des études d'avant-projet (AVP) - Délibération - (sans annexe) 11/07/2023
N° CP-2023-2555Ecully - Aménagement du quartier des Sources - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Dossier retiré 11/07/2023
N° CP-2023-2556Lyon 3ème - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Lyon Part-Dieu - Participation financière à la remise à titre onéreux - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 11/07/2023
N° CP-2023-2557Villeurbanne - Projet urbain de renouvellement du site industriel Auto Chassis International (ACI) - Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) - Approbation - Délibération - (sans annexe) 11/07/2023
N° CP-2023-2558Fontaines-Saint-Martin - Travaux d'élargissement de la rue du Prado - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 11/07/2023
N° CP-2023-2559Lyon 8ème - Voirie - Acquisition, à l'euro symbolique, de 2 parcelles de terrain nu situées 86 ter rue Pierre Delore et appartenant à la société Marignan ou toute autre société à elle substituée - Délibération - (sans annexe) 11/07/2023
N° CP-2023-2560Marcy-l'Etoile - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, de 3 parcelles de terrain nu situées 1172 avenue Marcel Mérieux et appartenant à la société par actions simplifiées (SAS) IP1R - Délibération - (sans annexe) 11/07/2023
N° CP-2023-2561Meyzieu - Voirie de proximité - Quartier du Mathiolan - Acquisition, à l'euro symbolique, d'une parcelle de terrain nu située rue du Montout et appartenant à l'office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat - Délibération - (sans annexe) 11/07/2023
N° CP-2023-2562Saint-Priest - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 76 chemin de la Fouillouse - Délibération - (sans annexe) 11/07/2023
N° CP-2023-2563Vénissieux - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 303 route de Vienne et appartenant à la société Noaho immobilier, avec faculté de substitution - Délibération - (sans annexe) 11/07/2023
N° CP-2023-2564Francheville - Voirie - Acquisition, à titre onéreux, du lot n° 8 d'une copropriété située 39B avenue du Chater - Délibération - (sans annexe) 11/07/2023
N° CP-2023-2565Saint-Fons - Développement urbain - Projet Cœur de parc - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) les Clochettes - Acquisition, à titre onéreux, d'une maison d'habitation et d'un terrain sur la parcelle cadastrée AI 160 située 7 rue de Toulon - Délibération - (sans annexe) 11/07/2023
N° CP-2023-2566Saint-Priest - Développement urbain - Nouveau programme national de renouvellent urbain (NPNRU) Saint-Priest - Acquisition, à titre onéreux, de 2 lots de copropriété situés 39 rue George Sand - Délibération - (sans annexe) 11/07/2023
N° CP-2023-2567Saint-Germain-au-Mont-d'Or - Plan de valorisation - Cession, à titre onéreux, à la société anonyme (SA) d'habitations à loyer modéré (HLM) Sollar d'une partie d'un tènement immobilier issu du domaine public métropolitain situé 1 rue de la Combe - Délibération - (sans annexe) 11/07/2023
N° CP-2023-2568Saint-Genis-Laval - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Vallon Saint-Genis-Laval - Cession, à titre onéreux, à SYTRAL Mobilités, d'une parcelle de terrain nu cadastrée AY 60p, située 200 chemin du Grand Revoyet - Autorisation donnée à SYTRAL Mobilités de déposer une demande d'autorisation d'urbanisme - Délibération - (sans annexe) 11/07/2023
N° CP-2023-2569Fontaines-sur-Saône - Habitat - Logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail emphytéotique, au profit de l'office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat, d'un immeuble composé d'un bâtiment à usage d'habitation et d'un bâtiment à usage mixte d'habitation et de commerce, situé 13 rue Pierre Carbon - Délibération - (sans annexe) 11/07/2023
N° CP-2023-2570Sainte-Foy-lès-Lyon - Equipement public - Institution, à titre gratuit, d'une servitude de passage privé sur une parcelle de terrain située 121 chemin des Fonts - Délibération - Annexe 11/07/2023
N° CP-2023-2571Sainte-Foy-lès-Lyon - Equipement public - Institution, à titre gratuit, d'une servitude de passage privé sur une parcelle de terrain située 121 chemin des Fonts - Délibération - Annexe 11/07/2023
N° CP-2023-2572Montanay - Voirie - Mise en demeure d'acquérir d'une parcelle située 613 rue Centrale - Renoncement à l'acquisition et levée de l'emplacement réservé (ER) n° 24 - Délibération - (sans annexe) 11/07/2023
N° CP-2023-2573Bron - Développement urbain - Quartier Terraillon - Approbation d'un protocole d'accord transactionnel dans le cadre de la procédure d'expropriation - Délibération - (sans annexe) 11/07/2023
N° CP-2023-2574Rillieux-la-Pape - Voirie - Mise en demeure d'acquérir une parcelle située 105 avenue du 8 mai 1945 - Renoncement à l'acquisition et levée de la localisation préférentielle - Délibération - (sans annexe) 11/07/2023
N° CP-2023-2575Approbation d'un protocole transactionnel avec la société dénommée Encelade Conseil - Délibération - (sans annexe) 11/07/2023